Plusieurs dispositifs d’aides publiques auxquels vous pouvez postuler existent.

Vous projetez de vous lancer dans la rénovation énergétique de votre logement ? Vous êtes possiblement éligibles à certaines aides financières publiques. Pour vous aidez à vous y retrouver dans la multitude de dispositifs proposés, nous avons listé les principaux.

MaPrimeRénov’

Le dispositif MaPrimeRénov’ se décline en trois branches : « par geste », « rénovation d’ampleur » et « copropriété »

« Par geste » – dans la limite de 20 000 € : cette aide est accessible aux propriétaires (occupant ou bailleur) et usufruitiers pour financer différents types de travaux dans leur résidence principale (construite il y a au moins 15 ans). Parmi les travaux éligibles : le mode de chauffage, l’isolation thermique et la pose d’une VMC. Conditionné aux revenus du demandeur, le montant de l’aide varie en fonction de la nature des travaux, dans la limite de 20 000 € cumulés par logement sur une période de cinq ans.

« Rénovation d’ampleur » – gain de deux classes DPE minimum : accessible au même public que MaPrimeRénov’ « par geste », « rénovation d’ampleur » est quant à elle sans conditions de revenus. Le bien rénové doit être une résidence principale construite il y a au moins 15 ans et présentant un DPE E, F ou G. Le projet de travaux doit permettre le gain de deux classes énergétiques au minimum (de F à D par exemple). Il est demandé d’inclure deux gestes d’isolation thermique (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs) dans le programme de travaux. La part subventionnée par MaPrimeRénov’ est fixée en fonction des revenus du demandeur, le plafond de cette aide est fixé à 30 000 euros pour un gain de deux classes énergétiques, 40 000 euros pour trois classes.

« Copropriété » – au moins 35 % de gain énergétique : comme son nom l’indique, ce dispositif ne peut être demandé que par un syndic de copropriété et nécessite que l’immeuble ait été construit il y a plus de 15 ans et qu’au moins 75 % de ses lots soient des résidences principales. Par ailleurs, les travaux envisagés (isolation des murs, du plancher bas, de la toiture, des menuiseries extérieures, ventilation et systèmes de chauffage) doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % (sauf cas exceptionnels). Ce dispositif prend en charge 30 % du montant investi pour un gain énergétique de 35 %, 45 % du montant si le gain est d’au moins 50 %, dans la limite de 25 000 euros par logement.

Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) – contribution des énergéticiens

Via le dispositif CEE, l’État oblige les énergéticiens à proposer des aides « coup de pouce » aux particuliers (propriétaires et locataires), sans conditions de ressource, afin qu’ils engagent « des actions efficaces d’économie d’énergie », notamment par le remplacement d’une chaudière (charbon, fioul ou gaz) par un équipement utilisant des énergies renouvelables et pour certains travaux d’ampleur. Le montant de ces aides est variable et dépend du fournisseur d’énergie.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) – jusqu’à 50 000 €

L’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul, accessible par les propriétaires (occupants ou bailleurs) sans condition de ressources, destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale. Le prêt souscrit auprès d’un organisme bancaire peut atteindre 50 000 euros, en fonction des travaux réalisés, sur une durée de remboursement de 20 ans maximum.

TVA à taux réduit – 5,5 % au lieu de 20 %

Pour inciter les propriétaires, locataires et syndicats de copropriété à alléger l’empreinte énergétique de leurs logements, l’État consent à abaisser la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des « matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser l’énergie » : isolation thermique, chauffage décarboné, ventilation…

Exonération de taxe foncière – totale ou partielle pendant trois ans

Les propriétaires de logement construit il y a plus de 10 ans peuvent bénéficier d’ une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière , sur une durée de 3 ans, à condition que le coût de ses travaux de rénovation énergétique soit supérieur à 10 000 euros (ou 15 000 sur trois ans). Les justificatifs doivent être adressés directement au service des impôts.

TVA à taux réduit et exonération de taxe foncière

L’État consent à abaisser la TVA à 5,5 % sur la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien des « matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser l’énergie ». Par ailleurs, certains propriétaires peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière, sur une durée de trois ans.